Fiscal
Avantages Fiscaux
GÉNÉROSITÉ VUE SOUS L’ANGLE FISCAL
Donner à une Fondation reconnue d’utilité publique, c’est d’abord un acte de générosité que les pouvoirs publics encouragent par des avantages fiscaux non négligeables et souvent ignorés.
Voici quelques exemples d’avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier selon le don que vous ferez à la Fondation :
- Si vous donnez une somme d’argent : Ce don est déductible à 75%, dans la limite de 50.000 €, pour l’impôt sur la fortune immobilière et à 66% du revenu imposable, dans la limite de 20% du revenu imposable, pour l’impôt sur le revenu.
- Si vous donnez des titres plutôt que des espèces : C’est possible et cela vous évite de payer l’impôt sur les plus-values.
- Vous pouvez aussi faire une donation temporaire d’usufruit : Il s’agit d’une donation portant sur l’usufruit de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier pendant une durée minimale de 3 ans. S’il s’agit d’un bien immobilier et si vous êtes assujetti à l’IFI, le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de votre assiette taxable durant toute la durée de la donation. Vous ne serez assujetti à aucune imposition au titre de l’IR, ni aux prélèvements sociaux sur le revenus générés par la donation durant toute la durée de cette dernière.
- Si vous êtes appelé à la succession d’un parent éloigné : Le don sur succession vous permet, en tant qu’héritier d’un parent éloigné lourdement fiscalisé ou pour un bien que vous ne souhaitez pas garder, de faire acte de générosité tout en réduisant accessoirement le montant des droits à payer: le don est totalement déductible de la part de l’héritier donateur sur la succession et le montant des droits à payer s’en trouve significativement allégé. Ce don doit être formalisé par un acte notarié dans les 12 mois du décès.
- Si vous voulez transmettre utilement en l’absence de famille proche : Faites un legs universel avec charge. Sans conjoint et sans descendant, vous souhaitez affecter une partie de votre patrimoine à la Fondation tout en gratifiant des proches qui peuvent être lourdement taxés: vous désignez alors la Fondation comme légataire universel mais à charge pour elle de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un héritier ou légataire déterminé.
- Si vous voulez transmettre à la Fondation tout en ayant une famille proche : Vous êtes marié(é) et avec des enfants et vous pouvez aussi léguer à un tiers sans lien de parenté ou non héritier dans la limite de la quotité disponible (50% de l’actif si vous avez 1 enfant, 25% si vous avez 3 enfants et plus) tout en réalisant un acte de philanthropie. Ex: Pour léguer 40 à un tiers, il vous faudrait lui donner 100 (droits à payer de 60%). Pour arriver au même résultat, vous donnez 100 à la Fondation à charge de remettre 40 à un tiers; la Fondation paiera 24 sur les 40 (soit 60% de 40) et il lui restera 36 (100-40-24).
- Vous pouvez aussi faire un legs particulier à la Fondation de Wendel : En effet, depuis 2003 (loi Aillagon), vous pouvez donner une fraction d’un héritage reçu à la Fondation (article 788-3 du CGI), ce qui n’était pas le cas auparavant; il fallait alors renoncer à tout l’héritage. Les dons à la Fondation sont alors naturellement exonérés de droits de succession et le montant du don réduit la base imposable.
- Vous pouvez transmettre des titres à la Fondation tout en assurant des revenus à un tiers : Ainsi, vous pouvez par testament donner des titres à la Fondation en demandant à la Fondation de verser à un bénéficiaire que vous aurez choisi une quote-part des dividendes perçus par la Fondation sur ces valeurs mobilières. Vous ne paierez pas de droits de succession sur les titres donnés à la Fondation.
- Enfin, vous pouvez souscrire une assurance-vie en désignant la Fondation comme bénéficiaire : Cette solution est très avantageuse d’un point de vue fiscal puisqu’aucune taxation n’est alors prélevée. Vous pouvez donner la nue-propriété de titres à la Fondation en réservant l’usufruit, sa vie durant, à un héritier que vous aurez désigné préalablement.